Tout individu laissera derrière lui son patrimoine à son décès, qu’il soit de taille ou de moindre importance. Si vous souhaitez répartir selon vos convenances votre patrimoine à vos héritiers, vous êtes appelé à préparer votre succession dès votre vivant. Dans le cas échéant, c’est la loi qui sera appliquée, selon les dispositions légales qui s’appliquent sur ladite répartition. Qui peut vous aider à optimiser votre succession, et de quelle manière ?
Faire appel à un gestionnaire de patrimoine
C’est généralement un conseiller en gestion de patrimoine qui se charge de vous accompagner lors de cette étape. En effet, il est tout à fait possible non seulement de prévoir la répartition de l’héritage, mais aussi d’avantager les héritiers en termes de fiscalité. N’oublions pas que toute transmission d’un bien d’un titulaire à l’autre génère des frais : les droits de succession, et s’il y a lieu, les droits de donation.
Le conseiller en gestion de patrimoine étudie la composition de ce portefeuille de biens, que ce soit un bien meuble ou immeuble, ou encore une valeur mobilière, etc. C’est en fonction de la typologie de chaque actif que s’applique la fiscalité correspondante.
Toujours est-il qu’il est judicieux de mettre en place des montages patrimoniaux adéquats afin de réduire la charge fiscale, voire de la supprimer. Les outils les plus efficaces sont le démembrement de propriété et la donation entre vifs. Rédiger un testament permet certes de répartir l’héritage selon la volonté du testateur, mais les charges fiscales à payer demeurent inchangées par rapport à la loi en vigueur.
Faire appel à un notaire
Il est également recommandé de faire appel à un notaire qui va conseiller sur la meilleure manière de préparer votre succession. C’est d’ailleurs auprès de celui-ci que sera enregistré votre acte de donation par exemple, qu’il s’agisse d’une donation entre époux ou d’une donation entre vifs. Il en est de même pour votre testament. Ces documents seront fichés au FCDDV ou fichier central des dispositions de dernières volontés.
Succession et frais à payer
Les frais à payer lors d’une succession dépendent de l’existence d’un outil successoral ou patrimonial mis en place, comme ceux cités plus haut. Ce sont en effet les héritiers ou les donataires qui sont invités à s’acquitter de ces frais : frais de donation, frais de succession, frais de notaire.
En ce qui concerne les frais de succession, ils sont calculés à partir du lien de parenté entre le titulaire du patrimoine et l’héritier qui reçoit ce dernier. Ces frais sont relativement moindres euodia.fr en ligne directe, c’est-à-dire lorsque la transmission se fait de parent à enfant. En revanche, ces frais augmentent dès lors que l’héritier est un petit-enfant, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce, etc.
Soulignons qu’en cas de démembrement de propriété, les héritiers seront totalement exonérés de frais de succession. Ils possédaient déjà les murs du bien du vivant de l’usufruitier (qui était alors le titulaire du patrimoine) sans cependant être en possession des droits de la pleine propriété. Ce, jusqu’à ce que l’usufruit s’éteigne, c’est-à-dire au décès de l’usufruitier. D’où l’exonération de frais de succession puisqu’aucun bien en pleine propriété n’a été transmis.
Autre cas d’exonération de frais : la donation entre époux. Celle-ci est exempte de paiement de frais de donation, à la différence de la donation aux enfants ou autres. Néanmoins, des frais de succession sont à prévoir au moment du décès du conjoint, puisque les biens donnés ne seront jouis par le conjoint survivant qu’à ce moment-là seulement.
