Le LMNP est l'abréviation pour désigner le loueur de meublé non professionnel. Il s'agit de tout propriétaire bailleur qui met en location un ou plusieurs biens immobiliers entrant dans la catégorie "meublé" : immobilier d'habitations meublées, résidences étudiantes, résidences séniors, résidences de tourisme (hôtelières, gîtes, chambres d'hôte,...), résidences d'affaires, EHPAD.
La loi de finance 2016 définie les résidences neuves éligibles (voire ci-dessus) au dispositif de défiscalisation LMNP 2016.
Par ailleurs, la loi désigne par LMNP le loueur de meublé qui ne remplit pas les conditions auxquelles sont assujettis les loueurs de meublé professionnels. C'est-à-dire:
- Un loueur de meublé professionnel doit être inscrit au RCS.
- Un LMP doit toucher plus de 23 000 euros de recettes brutes annuelles.
- Un LMP ne peut prétendre à ce statut que si les recettes issues de ses locations meublées sont supérieures au montant global des autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Le dispositif LMNP 2016, autrement appelé Censi-Bouvard, est un dispositif gouvernemental de défiscalisation en faveur de l'investissement locatif dans le neuf.
Comme tout dispositif de ce genre, il offre la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt) sous condition d'éligibilité. Il est limité par un plafond d'investissement comme pour la Loi Pinel: la réduction est à hauteur de 11% du prix de revient total du montant investi, limité à 300 000 euros par an.
Le LMNP 2016 s'engage à louer son bien pour 9 ans minimum par un bail en faveur de l'exploitant de la résidence, éligible au dispositif.
Les avantages du Censi-Bouvard
Il cumule dispositif de défiscalisation et statut du LMNP:
- Récupération de la TVA à 20%
- Loyers garantis pendant 9 ans minimum même en cas de vacance locative
- Réduction d'impôt linéairement appliquée pendant 9 ans
- Revenus de location imposables selon le régime micro-bic ou au régime réel, encore plus avantageux si vos charges dépassent 50% de vos recettes.
- Pas de gestion locative
